Breizh Web Marketing

1. Identification de l’entreprise

Nom / Prénom : [TON NOM]
Nom commercial : Breizh Web Marketing
Statut : Micro-entrepreneur / société
SIRET : [TON SIRET]
Adresse : [TON ADRESSE]
Email : [TON EMAIL]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des services proposés par Breizh Web Marketing.

3. Services proposés

Création de sites internet
Gestion des réseaux sociaux
Publicité en ligne (Facebook Ads, Google Ads…)
Référencement naturel (SEO)
Consulting marketing

4. Commande

Toute commande est validée :

après acceptation d’un devis
et/ou paiement d’un acompte

👉 La validation vaut acceptation totale des CGV.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

⚠️ Breizh Web Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui validé au moment de la commande.

6. Paiement
✔️ Modalités
Acompte de 30% à 50% obligatoire avant début de prestation
Solde à régler avant livraison finale
✔️ Retard de paiement

Tout retard entraîne :

pénalités de retard (taux légal en vigueur)
indemnité forfaitaire de 40€ (clients pro)
7. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Breizh Web Marketing ne peut être tenu responsable des retards causés par :

manque de réponse du client
retard dans la fourniture des éléments (textes, images…)
8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires
répondre rapidement
valider les étapes du projet

👉 Tout retard du client = décalage des délais.

9. Livraison

La prestation est considérée comme livrée :

à la mise en ligne du site
ou à l’envoi final des éléments
10. Droit de rétractation

Conformément à la loi :

👉 Pour les professionnels : pas de droit de rétractation
👉 Pour les particuliers : 14 jours sauf si la prestation a commencé

11. Annulation
✔️ Par le client
acompte NON remboursable
travail déjà effectué dû
✔️ Par Breizh Web Marketing

Remboursement des sommes perçues au prorata du travail non réalisé

12. Responsabilité

Breizh Web Marketing est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

👉 Exemple :

une campagne publicitaire ne garantit pas un chiffre d’affaires

13. Propriété intellectuelle
✔️ Avant paiement complet

Les créations restent la propriété de Breizh Web Marketing

✔️ Après paiement complet

Le client devient propriétaire des livrables